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"Taux réduit de tva"

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/04/2024

Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 20/03/2024

Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Plus-values immobilières

Loi 30/11/2023

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Jurisprudence 05/10/2023

Taux réduit de TVA : la prestation de saut en parachute en tandem ne constitue pas une opération de transport aérien de passagers

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/08/2023

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 27/06/2023

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/05/2023

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/05/2023

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 11/04/2023

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA