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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 09/09/2022

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/07/2022

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 30/06/2022

Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 09/05/2022

Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 11/04/2022

Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 07/04/2022

La directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 14/02/2022

Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie

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Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 07/12/2021

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 21/10/2021

Les droits d'accès aux pistes de bowling relèvent du taux normal de 20 % de la TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 09/09/2021

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 09/09/2021

Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 31/08/2021

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA