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"Taxe sur les salaires"

Jurisprudence 10/05/2022

Taxe sur les salaires : de la difficile preuve du secteur distinct d'activité

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 13/04/2022

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 31/03/2022

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants à l'épreuve de la TVA et de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

TVA

Jurisprudence 25/11/2021

Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Loi 01/01/2021

Barème de la taxe sur les salaires pour 2021

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Doctrine 25/06/2020

Barème de la taxe sur les salaires pour 2020

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Jurisprudence 13/01/2020

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 19/12/2019

Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 09/07/2019

Subventions à la recherche et taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 26/04/2019

Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Jurisprudence 04/01/2019

Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Etudes, synthèses et rapports 03/10/2018

La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses