Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil

31/01/2022 Par La rédaction
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La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier dernier, un nouveau cycle de travaux sur la transmission d’entreprise avec une table ronde sur le thème "Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts"

 

Pour mémoire, la Délégation sénatoriale aux entreprises avait mené en 2016, des travaux relatifs à la transmission d’entreprise qui ont débouché sur le rapport Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires et sur l’adoption d’une proposition de loi au Sénat.

Une nouvelle mission d’information vient d’être créé pour assurer le suivi des travaux que la Délégation avait menés en 2016.

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