Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision qui rappelle les conditions d'exonération de retenue à la source pour les fonds d'investissement étrangers et qui invite ces fonds à être particulièrement vigilants sur la démonstration de l'indépendance entre leur dépositaire et leu gestionnaire, au-delà du simple respect de la réglementation de leur pays d'origine. ...
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