La Cour de Cassation vient de rendre une nouvelle décision qui démontre une nouvelle fois que l’effectivité du caractère animateur d’une Holding implique de réunir des éléments factuels attestant ce rôle d’animation.
Une société Holding est considérée comme animatrice lorsqu’elle est en charge de la gestion stratégique du groupe et décide des orientations qui engagent le groupe sur le long terme.
La qualité d’animatrice de groupe d’une société holding repose sur un faisceau d’indices dont la preuve doit être rapportée par celui qui se prévaut de l’exonération fiscale.
Rappel des faits :
M X est associé de la SARL Holding X, dont il détient la moitié du capital. Cette société détient elle-même l’intégralité du capital de la société SAS Maiso D. X, société holding qui détient pour sa part des participations dans plusieurs filiales opérationnelles.
...