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23/03/2018Crédit impôt recherche-innovationUne société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIRArticle de la rédaction du 21 mars 201808/03/2018Crédit impôt recherche-innovationBercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIRArticle de la rédaction du 7 mars 201825/08/2017Crédit impôt recherche-innovationCIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôtArticle de la rédaction du 25 août 201821/08/2017Crédit impôt recherche-innovationLes dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIRArticle de la rédaction du 20 août 201721/07/2017Crédit impôt recherche-innovation2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016Article de la rédaction du 19 juillet 201719/07/2017Crédit impôt recherche-innovationDépenses de personnel éligibles au CIR : l'agent doit être directement et exclusivement affecté aux opérations de rechercheArticle de la rédaction du 17 juillet 2017
29/06/2017Crédit impôt recherche-innovationSeules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»Article de la rédaction du 28 juin 201717/05/2017Crédit impôt recherche-innovationUne société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIRArticle de la rédaction du 15 mai 201703/02/2017Crédit impôt recherche-innovationLes dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche27/01/2017Crédit impôt recherche-innovationLe crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielleArticle de la rédaction du 27 janvier 201719/01/2017Crédit impôt recherche-innovationLe CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participationArticle de la rédaction du 17 janvier 201712/12/2016Crédit impôt recherche-innovationCIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitanceArticle de la rédaction du 10 décembre 2016
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,