Accueil > Fiscalité des entreprises > TVA

TVA

22/09/2023

Jurisprudence

Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel

20/09/2023

Doctrine

Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA

18/09/2023

Jurisprudence

Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

12/09/2023

Doctrine

TVA sur les acomptes des livraisons de biens : le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la réforme de 2022

08/09/2023

Doctrine

Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence

23/08/2023

Doctrine

Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication