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Taxes diverses

01/02/2023

Jurisprudence

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

25/01/2023

Doctrine

Fiches d'aide au calcul des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés pour les besoins d’une activité professionnelle

21/12/2022

Doctrine

Taxe sur les bureaux : l'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement à la taxe

25/11/2022

Jurisprudence

L'assujettissement des associations non reconnues d'utilité publiques à la taxe pour création de locaux en Île-de-France est constitutionnelle

09/11/2022

Réglementaire

Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat

29/09/2022

Jurisprudence

Les véhicules de collection conçus et construits pour le transport de passagers à l'épreuve de la TVS

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