Accueil > E-fiscalité et Innovation > Crédit impôt recherche-innovation

Crédit impôt recherche-innovation

03/06/2024

Jurisprudence

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

11/03/2024

Jurisprudence

Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme

13/02/2024

Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

26/10/2023

Jurisprudence

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

03/10/2023

Jurisprudence

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication