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Crédit impôt recherche-innovation

13/02/2024

Analyses et points de vue

Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA

26/10/2023

Jurisprudence

L'octroi d'un crédit d’impôt recherche nouvelles collections impose que l'entreprise exerce une activité industrielle

03/10/2023

Jurisprudence

Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt

27/07/2023

Jurisprudence

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

14/07/2023

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Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »

05/07/2023

Loi

Des députés proposent de suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle

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