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Culture et média

12/06/2022

Réglementaire

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

05/11/2021

Loi

La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote

27/07/2021

Doctrine

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

22/07/2021

Doctrine

Bercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

01/07/2021

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Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

28/06/2021

Jurisprudence

La taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitution

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