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"150 u ii 1 du cgi"

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/10/2019

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/12/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/07/2018

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/03/2018

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2017

Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/05/2017

Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/11/2014

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété

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Jurisprudence 03/07/2014

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle

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