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TAG : 151 septies du cgi

25/05/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricoleArticle de la rédaction du 24 mai 202106/04/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnelArticle de la rédaction du 5 avril 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activitéArticle de la rédaction du 1er février 202130/11/2020Plus-values professionnelles151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiéeArticle de la rédaction 29 novembre 202023/06/2020Plus-values professionnellesPlus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonérationArticle de la rédaction du 22 juin 2020
01/08/2019Plus-values professionnellesArticle 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciperArticle de la rédaction du 31 juillet 201903/06/2019Plus-values professionnellesL'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ansArticle de la rédaction du 31 mai 201924/04/2019Plus-values professionnellesLa Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprisesArticle de la rédaction du 22 avril 201904/01/2019Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGIArticle de la rédaction du 4 janvier 201909/10/2018Plus-values professionnellesPlus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelleArticle de la rédaction du 8 octobre 2018
26/02/2018Plus-values professionnellesL'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ansArticle de la rédaction du 25 février 201809/02/2018Plus-values professionnellesSubordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la ConstitutionArticle de la rédaction du 7 février 2018