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210 a du cgi : Tous les articles

15/03/2023

Jurisprudence

Fusion et agrément : une baisse importante de chiffre d'affaires liée au caractère cyclique de l'activité transférée ne caractérise pas un changement significatif

14/08/2021

Doctrine

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

16/06/2014

Doctrine

Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés

28/11/2012

Doctrine

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

25/05/2011

Doctrine

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

04/03/2009

Doctrine

Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

10/07/2003

Doctrine

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

26/08/2002

Doctrine

Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre

30/04/2001

Doctrine

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

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