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"210 a du cgi"

Doctrine 12/12/2024

Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/03/2023

Fusion et agrément : une baisse importante de chiffre d'affaires liée au caractère cyclique de l'activité transférée ne caractérise pas un changement significatif

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/08/2021

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/06/2014

Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Droits d’enregistrements

Doctrine 28/11/2012

Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/05/2011

Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2009

Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/07/2003

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/08/2002

Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/04/2001

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés