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"244 quater b du cgi"

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/07/2016

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

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Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 15/06/2016

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/10/2015

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2014

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 14/04/2014

L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/04/2014

Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 06/05/2013

Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 30/08/2012

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

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Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2011

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/07/2011

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

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Revenus professionnels

Jurisprudence 31/05/2011

CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive

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Crédit impôt recherche-innovation