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"244 quater b du cgi"

Réglementaire 15/06/2016

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/10/2015

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2014

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 06/05/2013

Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 30/08/2012

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2011

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/07/2011

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Analyses et points de vue 03/11/2010

Un aménagement du crédit d'impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 10/10/2010

CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/05/2009

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 13/01/2009

Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/09/2005

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

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