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"244 quater b du cgi"

Etudes, synthèses et rapports 21/07/2017

2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2017

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/01/2017

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/07/2016

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 15/06/2016

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/10/2015

Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2014

Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 14/04/2014

L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/04/2014

Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 06/05/2013

Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 30/08/2012

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

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Crédit impôt recherche-innovation