"244 quater b du cgi"
Jurisprudence
31/05/2011
CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive
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Analyses et points de vue
03/11/2010
Un aménagement du crédit d'impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2010
CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique
Thématiques abordées :
Doctrine
20/05/2009
Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
13/01/2009
Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif
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Doctrine
07/09/2005
Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques
Thématiques abordées :
Doctrine
18/02/2001
CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/02/2001
Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche
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