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"244 quater b du cgi"

Analyses et points de vue 30/08/2012

Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2011

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/07/2011

Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie

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Revenus professionnels

Jurisprudence 31/05/2011

CIR : l'affectation du personnel aux opérations de recherche doit être exclusive

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 03/11/2010

Un aménagement du crédit d'impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 10/10/2010

CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/05/2009

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 13/01/2009

Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/09/2005

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/02/2001

CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/02/2001

Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation