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"244 quater b du cgi"

Doctrine 18/02/2001

CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/02/2001

Déduction des dépenses de conception de logiciels, au titre du crédit impôt recherche

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation