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"244 quater b du cgi"

Jurisprudence 23/01/2019

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/10/2018

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/03/2018

Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/03/2018

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 25/08/2017

CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 21/08/2017

Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 21/07/2017

2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2017

Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/01/2017

Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle

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Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/12/2016

Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/07/2016

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

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Crédit impôt recherche-innovation