Accueil > Tags > 787 B Du Cgi

"787 b du cgi"

Jurisprudence 02/10/2023

Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 06/06/2023

Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 31/05/2023

Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 17/05/2023

Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 25/04/2023

Pacte Dutreil : quand les arbitrages irréfléchis pendant l'engagement collectif engagent la responsabilité des conseils

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 08/03/2023

Donation avec réserve d'usufruit et exonération Dutreil: la modification statutaire préalable est impérative

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/01/2023

Pacte Dutreil et apport à une holding : quand le juge fait preuve de réalisme fiscal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/01/2023

Exonération Dutreil et activité mixte : le caractère prépondérant de l’activité éligible s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 02/01/2023

Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : le Gouvernement clos le débat

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 26/12/2022

Exonération Dutreil : un formidable outil d'aide à la transmission dont la mise en place ne s'improvise pas

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/11/2022

Les titres d’un holding mixte sont «dutreillables» pour autant que la valeur des titres des filiales animées représente plus de 50% de son actif total

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 14/09/2022

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil