Accueil > Tags > 787 C Du Cgi

"787 c du cgi"

Jurisprudence 15/02/2022

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 28/07/2021

Dutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/04/2019

Dutreil-transmission et 787 C du CGI : le critère de l’unicité d’associé s’apprécie à la date du décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/02/2014

Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/03/2013

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 07/09/2009

Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/08/2006

Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil