Accueil > Tags > Location Meublée

"Location meublée"

Jurisprudence 10/03/2023

Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 06/02/2023

Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 20/12/2022

Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Loi 22/11/2022

PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Doctrine 14/09/2022

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 21/04/2022

Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique

Thématiques abordées :

Location meublée

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/02/2022

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 23/09/2021

Propriétaires : 5 bonnes pratiques pour bien déclarer votre location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/07/2021

Dutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décès

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 15/03/2021

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA