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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 13/03/2023

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/03/2023

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 03/02/2023

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/02/2023

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 27/01/2023

Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande

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Plus-values immobilières

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 05/01/2023

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/12/2022

Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/12/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/12/2022

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

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Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Loi 08/12/2022

PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat

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Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 29/11/2022

Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières