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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 29/12/2021

L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/12/2021

Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition

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Revenus professionnels

Jurisprudence 23/12/2021

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/12/2021

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/12/2021

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/12/2021

Les gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/12/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/11/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/11/2021

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/10/2021

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

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Revenus professionnels

Jurisprudence 15/10/2021

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

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Plus value immobilière

Suivi législatif