Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Jurisprudence 18/07/2022

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2022

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/06/2022

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/06/2022

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/06/2022

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/05/2022

Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/04/2022

Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Conventions fiscales

Jurisprudence 20/04/2022

Plus-value immobilière : la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément l'année d'imposition ne fait pas échec au rehaussement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/04/2022

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/04/2022

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières