Loi
24/10/2016
L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Doctrine
22/09/2016
Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/09/2016
Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/06/2016
Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2016
Bercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/04/2016
Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/04/2016
Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Doctrine
13/04/2016
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/03/2016
Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2016
Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/02/2016
Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/02/2016
Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?
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