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"Plus value immobilière"

Loi 07/10/2015

Logement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commission

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Loi 28/09/2015

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

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Loi 17/09/2015

Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

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Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 01/09/2015

La surtaxe des plus-values immobilières

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Jurisprudence 30/07/2015

Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c'est possible...sous conditions

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Jurisprudence 29/07/2015

Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères

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Doctrine 02/07/2015

Plus-value immobilière : le nouveau régime de la représentation fiscale

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Doctrine 24/06/2015

L’exonération de plus-value immobilière en cas de cession à des bailleurs privés est commentée au BOFIP

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Jurisprudence 04/05/2015

Plus-value et résidence principale : un délai de plus de trois ans ne peut être regardé comme normal

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Analyses et points de vue 29/04/2015

Plus-values des non-résidents : le principe de non- discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé

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Doctrine 20/04/2015

Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables

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Analyses et points de vue 20/04/2015

Plus-values immobilières : sort des dépenses de travaux prises en compte au titre de certaines réductions d'impôt

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