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"Plus value immobilière"

Doctrine 13/04/2015

Calcul de plus-value en cas de réintégration d'une donation antérieure dans le cadre d'une donation-partage

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 13/04/2015

Cession en bloc de parts de SCI : les moins-values peuvent désormais êtres prises en compte

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/03/2015

Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 05/03/2015

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 de l’exonération de plus-value de cession d’un droit de surélévation

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 26/02/2015

La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine

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Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2015

Plus-value immobilière : taux de taxation applicable aux non-résidents en 2015

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Analyses et points de vue 04/02/2015

Réclamations fiscales des non-résidents : mise au point !

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Jurisprudence 30/01/2015

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

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Analyses et points de vue 15/01/2015

Fiscalité immobilière : de nombreux changements à prendre en compte !

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Loi 06/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

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Loi 05/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

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Analyses et points de vue 02/12/2014

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

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