Jurisprudence
27/03/2012
Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Analyses et points de vue
25/03/2012
Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : retour vers le futur !
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2012
Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire
Thématiques abordées :
Loi
13/02/2012
Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/01/2012
Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI
Thématiques abordées :
Loi
15/12/2011
PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2011
PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire
Thématiques abordées :
Loi
02/12/2011
PLFR 2011-IV : nouveau régime d'exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés
Thématiques abordées :
Loi
18/11/2011
Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
Thématiques abordées :
Loi
24/10/2011
Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2011
PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2011
PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?
Thématiques abordées :