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"Plus value immobilière"

Analyses et points de vue 28/07/2011

Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 17/06/2011

Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?

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Loi 07/06/2011

Abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains : chronique d'une fin annoncée

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Loi 04/06/2011

Plus-value immobilière sur les terrains : l'amendement mettant fin à l'abattement pour durée de détention a été retiré

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Jurisprudence 20/05/2011

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

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Analyses et points de vue 10/05/2011

Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre

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Analyses et points de vue 28/02/2011

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

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Doctrine 23/02/2011

Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value

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Analyses et points de vue 12/02/2011

Fiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par Sarkozy

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Analyses et points de vue 10/02/2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

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Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 18/01/2011

Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie

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Doctrine 15/01/2011

Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale

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