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"Plus value immobilière"

Loi 05/12/2012

Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

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Loi 25/11/2012

Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%

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Doctrine 21/11/2012

L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value

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Jurisprudence 02/11/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle

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Jurisprudence 01/11/2012

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

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Loi 22/10/2012

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

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Loi 13/10/2012

Plus-value immobilière : modification de la nature des biens éligibles à l'abattement de 20%

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Loi 11/10/2012

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

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Suivi législatif

Loi 01/10/2012

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

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Politique communautaire et internationnale 27/09/2012

Le régime fiscal espagnol des plus-values immobilières est discriminatoire à l’égard des non-résidents

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Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 24/09/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte

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Analyses et points de vue 15/09/2012

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

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