Doctrine
11/12/2024
Bercy tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui assujettit à la TVA les prestations « no show » dans l'hôtellerie
"Tva"
Jurisprudence
11/12/2024
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/12/2024
Le Conseil de l'UE introduit un certificat électronique d'exonération de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/12/2024
257 bis du CGI : la cession concomitante d'un immeuble et du fonds de commerce hôtelier qu'il abrite caractérise la transmission d'une universalité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/12/2024
Calcul de la TVA : le prix stipulé s'entend «TVA comprise» sauf convention contraire
Jurisprudence
03/12/2024
Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable
Loi
28/11/2024
PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture
Thématiques abordées :
Loi
28/11/2024
PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/11/2024
L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable
Jurisprudence
25/11/2024
TVA : un immeuble vacant depuis 10 jours ne peut constituer une universalité de biens malgré l'intention de poursuivre l'activité locative ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/11/2024
TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune
Doctrine
20/11/2024
Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte