Doctrine
27/04/2023
OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
"Tva"
Jurisprudence
24/04/2023
Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA
Jurisprudence
19/04/2023
Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge
Doctrine
19/04/2023
Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires conçus pour la livraison urbaine professionnelle
Doctrine
11/04/2023
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
Jurisprudence
06/04/2023
Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/03/2023
Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de Cassation plaide pour une proportionnalité des sanctions au regard de l'infraction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/03/2023
En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA
Jurisprudence
10/03/2023
Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA
Jurisprudence
03/03/2023
TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/03/2023
Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
Doctrine
21/02/2023
Conditions d'application de la dispense de TVA dans le secteur hôtelier suite à la réponse ministérielle Grau du 5 avril 2022
Thématiques abordées :