Jurisprudence
14/06/2023
Enseignement : l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif
"Tva"
Doctrine
06/06/2023
Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
Jurisprudence
06/06/2023
L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA
Loi
29/05/2023
Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole
Thématiques abordées :
Doctrine
24/05/2023
Seuils 2023-2025 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié de déclaration (RSD)
Thématiques abordées :
Doctrine
24/05/2023
Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/05/2023
TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir
Réglementaire
19/05/2023
Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Analyses et points de vue
19/05/2023
Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/05/2023
Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2023
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)
Doctrine
03/05/2023
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :