Doctrine
10/05/2023
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)
"Tva"
Doctrine
03/05/2023
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
27/04/2023
OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/04/2023
Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA
Jurisprudence
19/04/2023
Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge
Doctrine
19/04/2023
Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires conçus pour la livraison urbaine professionnelle
Doctrine
11/04/2023
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
Jurisprudence
06/04/2023
Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente
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Jurisprudence
23/03/2023
Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de Cassation plaide pour une proportionnalité des sanctions au regard de l'infraction
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Jurisprudence
16/03/2023
En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA
Jurisprudence
10/03/2023
Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA
Jurisprudence
03/03/2023
TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire
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