Réglementaire
17/06/2020
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
"Tva"
Jurisprudence
05/05/2020
TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables
Doctrine
09/04/2020
Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Doctrine
08/04/2020
Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud
Politique communautaire et internationnale
06/04/2020
Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers
Doctrine
24/03/2020
TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2020
Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités
Doctrine
10/03/2020
Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine
Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
30/01/2020
Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition
Thématiques abordées :
Doctrine
16/01/2020
Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
Loi
16/12/2019
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés