Doctrine
08/06/2018
TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?
"Tva"
Doctrine
07/06/2018
Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis
Doctrine
23/05/2018
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA
Jurisprudence
04/05/2018
La renonciation volontaire à une créance ne peut être assimilée à un encaissement au sens de la TVA
Doctrine
03/05/2018
Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues
Politique communautaire et internationnale
02/05/2018
Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B
Jurisprudence
27/02/2018
Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE
Politique communautaire et internationnale
29/01/2018
Mini-guichet unique en matière de TVA : Bruxelles met en demeure le Royaume-Uni
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/01/2018
Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/10/2017
Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA
Politique communautaire et internationnale
04/10/2017
Bruxelles propose une réforme en profondeur du système de TVA