Doctrine
09/05/2016
TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif
"Tva"
Jurisprudence
09/02/2016
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
Doctrine
28/12/2015
Les deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVA
Réglementaire
28/12/2015
Collectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016
Jurisprudence
20/10/2015
La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA
Loi
16/10/2015
Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires
Etudes, synthèses et rapports
18/09/2015
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
24/08/2015
Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible
Jurisprudence
17/06/2015
Vérification de comptabilité et rappels de TVA : la méthode de l'administration fiscale peut être contestée
Thématiques abordées :