Doctrine
07/05/2015
Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété
"Tva"
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28/04/2015
Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?
Analyses et points de vue
06/04/2015
TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque
Doctrine
05/03/2015
Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives
Analyses et points de vue
12/01/2015
Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
17/12/2014
Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons
Analyses et points de vue
05/11/2014
TVA sur les services électroniques : nécessité d’auditer les business models avant la fin de l’année
Thématiques abordées :
Doctrine
11/10/2014
Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles
Doctrine
09/10/2014
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire