Doctrine
22/09/2014
Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA
"Tva"
Politique communautaire et internationnale
11/07/2014
TVA sur les manifestations sportives : Bruxelles épingle la France
Loi
17/06/2014
Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence
Doctrine
14/05/2014
Bercy tire les conséquences de la fin de la procédure de remboursement de crédit de TVA spéciale exportateur
Politique communautaire et internationnale
06/02/2014
Fraude fiscale à la TVA : Bruxelles propose de renforcer la coopération avec les pays tiers
Thématiques abordées :
Loi
05/02/2014
Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2014
Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2014
Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d'option à la TVA