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"Tva"

Jurisprudence 28/10/2008

Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 18/10/2004

Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 21/06/2004

Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/06/2004

Option pour le paiement de la TVA d'après les débits

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 01/06/2004

La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 10/05/2004

Droit de déduire la taxe en amont pour la fourniture de prestations de services et de biens

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 19/01/2004

Taux de TVA applicable aux installations géothermiques

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 17/12/2003

Régime de la TVA sur les prestations de services directement liées à l'exportation

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/11/2003

Transmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédant

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Politique communautaire et internationnale 13/10/2003

Règlement visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la Fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 15/09/2003

Lieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/07/2003

Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision

Thématiques abordées :

Culture et média