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"Tva"

Politique communautaire et internationnale 18/12/2012

TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 21/11/2012

Bruxelles demande à la France de taxer la location de yachts de luxe

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/11/2012

Subvention complément de prix : l'administration affine les critères de qualification

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 08/11/2012

Le rapport Thévenoud relatif au taux de TVA dans la restauration est en ligne

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/11/2012

Matignon confirme l'augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 05/11/2012

Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 02/11/2012

L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 29/10/2012

Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 11/10/2012

TVA des actes de chirurgie et de médecine esthétique : la messe n’est pas encore dite

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 08/10/2012

Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/09/2012

Les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/09/2012

Le gouvernement très à cheval sur la TVA

Thématiques abordées :

TVA