Politique communautaire et internationnale
29/09/2011
Bruxelles traduit la France devant la Cour de Justice quant à la TVA sur les bateaux
"Tva"
Analyses et points de vue
10/09/2011
Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?
Analyses et points de vue
05/07/2011
Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA
Doctrine
09/05/2011
Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?
Analyses et points de vue
28/03/2011
Définition du redevable de la TVA en présence d'un établissement stable local
Doctrine
04/03/2011
Plus de TVA à taux réduit pour les prestations d'avocat rendues dans le cadre de l'aide juridictionnelle
Loi
25/02/2011
Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/02/2011
EUROFISC : les premiers pas à Paris
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