Loi
18/10/2024
PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour
Thématiques abordées :
"Tva"
Doctrine
15/10/2024
TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements
Jurisprudence
10/10/2024
Hôtellerie : les sommes perçues en cas de « no show » constituent la contrepartie d'une prestation de services et sont soumises à la TVA.
Doctrine
08/10/2024
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2024
Clarification du traitement de la TVA dans le calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle
Doctrine
01/10/2024
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
Jurisprudence
19/09/2024
Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
26/08/2024
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
Thématiques abordées :
Doctrine
07/08/2024
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
Doctrine
24/07/2024
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales