Jurisprudence
21/11/2024
TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune
"Tva"
Doctrine
20/11/2024
Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte
Jurisprudence
19/11/2024
Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte
Jurisprudence
18/11/2024
Exonération de TVA sur la gestion de fonds étrangers : la jurisprudence confirme l'application du régime aux FIA européens
Jurisprudence
15/11/2024
Dispense 257 bis du CGI : la simple transmission d'un logiciel, même fonctionnel, ne suffit pas sans les moyens d'exploitation associés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/11/2024
Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA
Politique communautaire et internationnale
05/11/2024
2030 : la TVA européenne fait sa révolution numérique en trois actes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/11/2024
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
Jurisprudence
29/10/2024
Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques
Jurisprudence
28/10/2024
Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres
Loi
28/10/2024
PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2024
PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour
Thématiques abordées :