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"Amortissement"

Réglementaire 21/02/2022

Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/11/2021

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/05/2021

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/04/2021

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/01/2021

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/11/2020

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 28/08/2020

Les dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobilisées

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 07/05/2020

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/12/2019

Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 29/05/2019

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/05/2019

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/04/2019

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels