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"Apport en société"

Doctrine 28/04/2003

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/04/2003

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/10/2002

Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Thématiques abordées :

Apport en société

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/05/2002

Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Doctrine 25/02/2002

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 18/06/2001

Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles