"Apport en société"
Doctrine
19/03/2010
Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession
Thématiques abordées :
Doctrine
07/05/2009
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2009
Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports
Thématiques abordées :
Doctrine
17/07/2004
Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2003
Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2003
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/10/2002
Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Thématiques abordées :
Doctrine
27/05/2002
Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2002
Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur
Thématiques abordées :
Doctrine
18/06/2001
Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif
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