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"Apport en société"

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/11/2012

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Doctrine 12/07/2011

Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 11/02/2011

Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole

Thématiques abordées :

Apport en société

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 04/12/2010

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/04/2010

Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC

Thématiques abordées :

Apport en société

Revenus professionnels

Doctrine 19/03/2010

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 29/03/2009

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Doctrine 17/07/2004

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil