Accueil > Tags > Apport En Société

"Apport en société"

Jurisprudence 30/05/2018

L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 04/02/2016

Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible

Thématiques abordées :

Apport en société

Impôt sur les sociétés

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/11/2012

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Doctrine 12/07/2011

Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 11/02/2011

Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole

Thématiques abordées :

Apport en société

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 04/12/2010

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/04/2010

Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC

Thématiques abordées :

Apport en société

Revenus professionnels

Doctrine 19/03/2010

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles