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"Apport en société"

Jurisprudence 27/10/2021

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Apport en société

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/10/2021

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

Thématiques abordées :

Apport en société

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/09/2021

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Doctrine 07/04/2021

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 27/10/2020

Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité

Thématiques abordées :

Apport en société

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/09/2020

Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/08/2019

Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 20/03/2019

Apport de titres à un Holding au cours d'un engagement Dutreil : modalités d'appréciation du seuil de 75 % ?

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Loi 11/02/2019

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 03/09/2018

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 30/05/2018

L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits d’enregistrements

Doctrine 05/05/2016

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles