L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Assurance-vie

17/10/2019Produits financiersLes députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983Article de la rédaction du 16 octobre 201912/08/2019Droits de mutationRègles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie.Article de la rédaction du 11 août 201922/05/2019Produits financiersLoi Pacte : La transférabilité de l’assurance vie devrait doper l’épargne retraiteTribune d'Olivier Grenon-Andrieu du 21 mai 201925/04/2019Produits financiersAdoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l’investissement dans les entreprisesArticle de Martin Kruczkowski (Utocat) du 24 avril 201927/02/2019CorporateLoi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débatArticle de Martin Kruczkowski (Utocat) du 26 février 2019
05/02/2019Produits financiersAssurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouementArticle de la rédaction du 4 février 201919/12/2018Impôt sur le revenuLes intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciersArticle de la rédaction du 18 décembre 201817/09/2018Produits financiersAssurance vie : Fin de non recevoir pour la transférabilité des contratsArticle de la rédaction du 16 septembre 201805/09/2018Produits financiersFiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vieArticle de la rédaction du 4 septembre 201831/01/2018Produits financiersFlat tax et assurance-vie : une idée simple pour une mise en œuvre complexeTribune de Nortia du 30 janvier 2018
09/01/2018Impôt sur la fortuneISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vieArticle de la rédaction du 8 janvier 201828/10/2017Impôt sur le revenuL'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnelleArticle de la rédaction du 27 octobre 2017