Doctrine
12/07/2016
Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF
Thématiques abordées :
"Assurance vie"
Réglementaire
06/07/2016
Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2016
Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/06/2016
Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?
Thématiques abordées :
Doctrine
01/06/2016
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
01/06/2016
Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »
Thématiques abordées :
Loi
19/05/2016
Contrats d’assurance vie en déshérence : plus de 5Md€ de capitaux restent à régler par les assureurs
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/03/2016
Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet
Thématiques abordées :
Doctrine
26/02/2016
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
09/02/2016
Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/01/2016
Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
13/01/2016
Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens
Thématiques abordées :