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"Bic"

Doctrine 21/06/2023

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/06/2023

Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 10/05/2023

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/02/2023

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/02/2023

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 25/01/2023

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 22/12/2022

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/12/2022

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 29/06/2022

Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 18/05/2022

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/05/2022

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels