Jurisprudence
17/02/2022
Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours
Thématiques abordées :
"Bic"
Doctrine
28/01/2022
Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/11/2021
Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/10/2021
Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/02/2021
SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé
Thématiques abordées :
Doctrine
14/01/2021
Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024
Thématiques abordées :
Doctrine
02/07/2020
Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/06/2020
Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative
Thématiques abordées :
Doctrine
23/04/2020
Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/04/2020
Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/01/2020
Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/12/2019
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives
Thématiques abordées :