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TAG : Cession de titres

06/04/2021Plus-values immobilièresCession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-valueArticle de la rédaction du 5 avril 201928/11/2019TVACession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridiqueArticle de la rédaction du 24 novembre 201913/03/2018Impôt sur les sociétésRégime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capitalArticle d’Emmanuel du Douët et Philippe Brisson, avocat associé et avocat du cabinet BIGNON LEBRAY - 9 mars 201801/09/2017Droits de mutation et DutreilDes députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricolesArticle de la rédaction du 30 août 201716/05/2017Plus-values mobilièresL'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la sociétéArticle de la rédaction du 15 mai 2017
03/03/2011TVATVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?Chronique de Sonia Bonnabry Of Consel du cabinet August & Debouzy18/02/2011TVADéduction de la TVA sur les frais de cession : fin du débat, en avant pour la mise en oeuvre !Chronique du Cabinet Baker & McKenzie de février 201118/12/2010TVALa TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?Tribune du Cabinet Mayer Brown du 16 décembre 2010