L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Cjue

04/05/2020Conventions fiscalesNon discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalitéArticle de la rédaction du 3 mai 202008/09/2019TVACondamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistiqueArticle de la rédaction du 4 septembre 201928/02/2019Fiscalité communautairePrécisions de la CJUE sur la notion de «bénéficiaire effectif» et les éléments constitutifs d’un abus de droitArticle de la rédaction du 27 février 201922/01/2019Fiscalité communautaireModalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursementArticle de la rédaction du 22 janvier 201926/11/2018Fiscalité communautaireRetenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : la CJUE condamne la FranceArticle de la rédaction du 24 novembre 2018
30/07/2018Impôt sur les sociétésLa CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise «sous condition» son remboursementArticle de la rédaction du 29 juillet 201815/06/2018Fiscalité socialeTransferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend positionArticle de la rédaction du 15 juin 201811/05/2018TVAUne société peut déduire la TVA supportée au titres d'honoraires de conseil pour une prise de contrôle ayant échouéArticle de la rédaction du 10 mai 201818/01/2018Prélèvements sociauxLa CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidentsArticle de la rédaction du 17 janvier 201818/01/2018Prélèvements sociauxAffaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiéeArticle de la rédaction du 18 janvier 2018
11/05/2017Prélèvements sociauxUn fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers françaisArticle de la rédaction du 11 mai 201726/01/2017Prélèvements sociauxCSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la CJUE dans l’affaire JahinArticle d'Eve d’Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat du 25 janvier 2017