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"Départ à la retraite"

Jurisprudence 20/02/2024

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/10/2023

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Doctrine 02/10/2023

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/05/2023

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/04/2023

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Loi 08/11/2022

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Suivi législatif

Doctrine 06/07/2022

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/06/2022

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/12/2021

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Doctrine 25/05/2021

Exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ans

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/02/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles