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"Dividendes"

Jurisprudence 06/07/2022

Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/06/2022

Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/05/2022

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/01/2022

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/11/2021

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 15/10/2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/10/2021

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/09/2020

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés