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"Dividendes"

Doctrine 13/01/2022

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/11/2021

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 15/10/2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/10/2021

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/09/2020

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/10/2019

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2019

Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 02/10/2019

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune